Pomme de Terre du PAYS de SAULT
Présentation de la marque Pomme de Terre du PAYS de SAULT
Déposée le 26 avril 1999 par l'association loi 1901 DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DU PAYS DE SAULT Antenne de la Chambre d'Agriculture de l'Aude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Pomme de Terre du PAYS de SAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Pomme de Terre du PAYS de SAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788613.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pomme de Terre du PAYS de SAULT est expirée depuis le 26 avril 2009.
DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DU PAYS DE SAULT Antenne de la Chambre d'Agriculture de l'Aude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 septembre 1999 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°285022 - Publication au BOPI 1999-09-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23